Interdiction des lettres de dénonciation anonymes: Les avocats saluent une décision courageuse
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Mercredi 28 Octobre 2020
Journal Electronique
Des juristes ont salué l’instruction du président Tebboune demandant à l’Exécutif de ne plus faire cas des lettres de dénonciation anonymes. Ils qualifient cette décision de «reconnaissance implicite et courageuse des injustices commises à l’égard de beaucoup de cadres de l’Etat». Pour Me Miloud Brahimi, avocat et défenseur des droits de l’homme, «c’est une excellente décision parce que nous allons être débarrassés, enfin, des dénonciations anonymes, généralement de tout et de n’importe quoi, dont malheureusement il a été tenu compte pour inculper et condamner des citoyens au-dessus de tout soupçon». Me Brahimi salue l’initiative du Président qui, dit-il, «va dans le sens de l’intérêt du justiciable et de la justice». «Une personne qui veut dénoncer ne doit pas garder l’anonymat mais avoir le courage de se manifester dans la mesure où le chef de l’Etat lui assure la protection», estime-t-il. L’avocat rappelle les condamnations injustes provoquées par ces lettres anonymes qui ne reposaient en réalité sur rien. Evoquant la dépénalisation de l’acte de gestion, il a souligné qu’il était temps car des actes de gestion élémentaires ont conduit à des condamnations totalement injustifiées. «C’est un grand bien pour le pays et la justice que nous espérons nouvelle comme cette Algérie que les dirigeants sont en train de nous promettre», souligne Me Brahimi, pour qui la lutte contre la corruption doit être quotidienne et impitoyable. Car, pour lui, «plus on élargit les lois, plus on importe des concepts dans le cadre de la prétendue lutte contre la corruption et moins on lutte réellement contre ce phénomène». Me Nadjib Bitam, avocat et enseignant à la faculté de droit, qualifie l’instruction présidentielle «d’arme à double tranchant». «Elle offre de l’assurance aux responsables, notamment des établissements bancaires, qui souvent n’osent pas accorder de crédits aux jeunes investisseurs par peur d’être accusés de favoritisme ou de clientélisme», indique-t-il. «Les avocats ont toujours dénoncé ces lettres anonymes, refusant d’assurer les affaires ouvertes sur la base de ces lettres», affirme-t-il. Et de rappeler qu’après deux ou trois ans d’incarcération, des accusés ont été innocentés. «Ces lettres ont, aussi, des bienfaits, car d’autres affaires ont abouti à des cas de corruption graves», a-t-il expliqué comme pour dire que l’instruction du chef de l’Etat renferme une alternative dans la mesure où elle incite les médias à s’impliquer dans ce processus en publiant les dénonciations de corruption. Les entreprises publiques, premières visées Dans ce sillage, il propose l’instauration d’un numéro vert comme en Tunisie pour les dénonciations contre la corruption auprès de l’instance qui sera mise en place en vertu de la nouvelle Constitution. «Le code de procédure pénale amendé en 2015, dans son article 65, contient des garanties de protection du dénonciateur qui peut réclamer un pseudonyme pour pouvoir se prononcer sur des faits dont il a été témoin», précise-t-il, relevant, toutefois, que cette disposition n’a jamais été appliquée dans les affaires de corruption. L’universitaire estime que la décision de Tebboune «signifie clairement qu’il y a eu des erreurs judiciaires causées par certaines lettres anonymes». En tant qu’avocat membre du collectif de défense de Mohamed Djemaï, l’ex-secrétaire général du FLN, il appelle les médias à assister à son procès prévu le 23 septembre afin «de prendre acte d’une erreur judiciaire». Me Farouk Ksentini, avocat et ex-président de la CNCPPDH, est formel : «Les lettres anonymes ont fait suffisamment de dégâts pour songer, enfin, sérieusement à s’en débarrasser.» «Si quelqu’un est dénoncé par une personne, son droit élémentaire est d’être confronté à celle-ci pour s’assurer de son identité et de la réalité de la dénonciation qui peut se révéler fictive», explique-t-il. Autrement, renchérit-il, «on va vers de nouvelles catastrophes judiciaires». A l’en croire, les lettres anonymes visaient notamment les cadres et les entreprises de l’Etat. Parlant, enfin, des lanceurs d’alerte, il a soutenu que ceux-ci doivent être protégés. Karima Alloun Kordjani
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    • Google ouvre son application de conférences vidéo au grand public

      Google a annoncé mercredi la mise à disposition gratuite de la plateforme de conférences vidéo, Google Meet, destinée au grand public.

      L'application va être progressivement étendue au grand public dans les prochaines semaines, à condition de disposer d'un compte Google (Gmail) ou d'une "identité Google", que l'on peut créer avec n'importe quel email personnel ou professionnel.

      Google Meet était jusqu'à présent réservé aux clients professionnels, soit 6 millions d'entreprises et organisations qui utilisent G-Suite, la gamme de logiciels de Google (avec les emails, le calendrier, le partage de documents, etc).

L'agenda

 Ministère de la solidarité  
La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Kaoutar Krikou, effectuera, le  29 octobre , une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Constantine.

 Ministère des Moudjahidine
Le ministère des Moudjahidine et des Ayants droit organise, le 31 octobre à partir de 19h au Musée national du moudjahid, des festivités sportives et culturelles, à l’occasion du 66ème anniversaire du déclenchement de la guerre de Libération nationale.

Wilaya d’Alger
Sous le haut patronage du président de la République et dans le cadre de la célébration du 66e anniversaire du déclenchement de la guerre de libération nationale, la wilaya d’Alger organise, le 1er novembre, un recueil au cimetière des Martyrs El-Cheraaba

Cinéma
Le Centre algérien de développement du cinéma (CADC) organise, le 5 novembre, à l’Opéra d’Alger, la projection en avant-première du film long métrage de fiction «Héliopolis» réalisé par Djaâfar Gacem.

MDN

A l’occasion du 66e anniversaire de déclenchement de la guerre de Libération nationale, le musée Central de l’armée organise, jusqu’au 1er Novembre, plusieurs festivités pour commémorer cet événement.

 Assurance et finance  islamique

Sous le patronage du Haut-Conseil islamique, le 2e Symposium algérien de l’assurance et de la finance islamique aura lieu les 22 et 23 novembre à Alger.

 

Ministère de la Santé

Le ministère de la Santé, en collaboration avec Algerian Network of Youth, organise, jusqu’au 7 novembre, une caravane sanitaire qui sillonnera plusieurs wilayas du pays.

 

 

Assurance et finance islamique
Sous le patronage du Haut-  Conseil islamique, le 2e Symposium algérien de l’assurance et de la finance islamique aura lieu les 22 et 23 novembre 2020 à Alger.

 

Algérie Télécom

Algérie Télécom a lancé, depuis le 27 mars, le service de demande de ligne téléphonique et celui de la signalisation des dérangements via son site web : www.algerietelecom.dz 
Les nouveaux demandeurs de ligne pourront suivre à distance, via le courrier électronique, les étapes de l’étude de réalisation, et les abonnés professionnels pourront signaler le dérangement de leur ligne directement sur le site web sans déplacement.

Don  de sang
La Fédération   algérienne des  donneurs de sang  lance un appel à  l’ensemble de la  population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé à faire un don de sang.

 

Football

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